Les honoraires de l'Avocat - L'Ordre des Avocats du Mans - Barreau du Mans - Maison de l'Avocat

Il est naturel de se poser la question des honoraires de l’Avocat. En la matière, l’Ordre des Avocats à une obligation d’information et de transparence.

Le principe est que les honoraires de l’Avocat sont libres et fixés d’un commun accord avec le client.

Le taux horaire de l’Avocat peut varier selon l’importance du Cabinet, la notoriété ainsi que la spécialisation de l’Avocat.

L’important est que les choses soient claires dès le début de l’intervention de l’Avocat.

Le client a le droit d’être exigent et l’Avocat a le devoir de traiter la question des honoraires avec la même rigueur que les questions juridiques.

Il est souvent difficile de savoir au tout début d’une affaire quel sera le coût de l’intervention de l’Avocat tout simplement parce que beaucoup d’éléments ne sont pas connus.

Il est néanmoins important d’aborder la question des honoraires dès le premier rendez-vous avec l’Avocat et en pratique, abstraction faite du domaine particulier de l’Aide Juridictionnelle, quatre formules d’honoraires peuvent être envisagées :

L’honoraire « au temps passé »

L’Avocat et son client se mettent, dès le début de leur relation, d’accord sur une rémunération horaire, soit en valeur HT soit en valeur TTC, et les honoraires de l’Avocat résulteront, au terme du dossier, d’une simple multiplication.

Il est possible de convenir que l’Avocat adressera, à son client, une facture chaque fois que tel ou tel quota d’heures sera atteint (par exemple toutes les 5 heures de travail), ce qui permet un suivi précis de l’évolution du coût du dossier.

L’honoraire « forfaitaire »

L’Avocat et son client se mettent, dès le début de leur relation, d’accord sur une rémunération qui est globale et intangible.

En pratique, cette formule n’est guère utilisée que pour les problèmes « simples » et soumis à peu d’aléas (par exemple un divorce par consentement mutuel ou une constitution de société).

L’honoraire « de résultat »

Contrairement à ce qui se pratique dans divers pays dont notamment les ETATS-UNIS, le Droit français interdit purement et simplement la convention par laquelle un Avocat et son client conviendraient que des honoraires ne seraient dus qu’en fonction du résultat obtenu.

Il est par contre possible de convenir que, quel que soit le résultat obtenu, l’Avocat percevra un honoraire « minimum » (qui est généralement fixé de manière forfaitaire), mais que s’il parvient à tel ou tel résultat, il percevra en outre un honoraire « complémentaire » qui peut être, soit forfaitaire, soit fonction du résultat obtenu.

Exemple : l’Avocat chargé d’obtenir une indemnisation au bénéfice de son client peut convenir, avec lui, d’un honoraire forfaitaire de 1 000 € en valeur HT ou en valeur TTC avec en outre un honoraire complémentaire à hauteur de 10 % en valeur HT ou en valeur TTC du montant de l’indemnisation obtenue.

L’abonnement

Certaines prestations juridiques présentent une périodicité et une régularité qui permettent que soit passé, entre l’Avocat et son client, un véritable contrat d’abonnement qui est le plus souvent annuel et permet au client de bénéficier, moyennant un honoraire forfaitaire fixé en début de période, des services de son Avocat pendant une durée convenue.

Quelle que soit la formule choisie, le Conseil de l’Ordre encourage vivement la signature entre l’Avocat et son client d’une convention d’honoraires qui est un véritable contrat fixant par écrit, et dès le début de leur relation, la méthode qui sera suivie pour la détermination de la rémunération des prestations fournies.

N’hésitez pas à demander, à votre Avocat, l’établissement d’une convention d’honoraires quelle que soit la solution de détermination des honoraires qui aura été convenue.

Si les honoraires de votre Avocat vous paraissent élevés, sachez toutefois que seule une petite partie desdits honoraires lui revient effectivement, les Cabinets d’Avocats ayant à supporter de lourdes charges.

Curieusement, le « Pays des Droits de l’Homme » considère que défendre ou se faire conseiller est un luxe de telle sorte que les honoraires d’Avocat sont soumis à une TVA au taux plein soit actuellement 19,6 %.

Les organes représentatifs de la profession d’Avocat tentent depuis plusieurs années, mais sans succès jusqu’à présent, d’obtenir, des pouvoirs publics, une réduction de ce taux de TVA aux fins qu’il soit fixé à 5,5 %.

Les désaccords pouvant exister en matière de fixation des honoraires d’Avocat font l’objet d’une procédure particulière fixée par voie de décret.

La réclamation doit être soumise au Bâtonnier de l’Ordre auquel appartient l’Avocat, lequel Bâtonnier peut être saisi par une lettre simple exposant le désaccord. Si l’Avocat concerné se trouve être le Bâtonnier de l’Ordre lui-même, la réclamation doit être soumise à Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance.

Le Bâtonnier de l’Ordre ou son délégué dispose d’un délai de 3 mois pour instruire contradictoirement cette réclamation et va donc devoir recueillir, de l’Avocat et de son client, tous éléments utiles pour leur permettre de parvenir à un accord.

Si aucun accord ne peut être trouvé entre l’Avocat et son client, le Bâtonnier de l’Ordre ou de son délégué rend une décision qui est notifiée à chacune des parties.

Cette décision peut être frappée d’appel par l’Avocat ou son client dans le délai d’un mois à compter de sa notification.

La déclaration d’appel peut être faite par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception adressée à la Cour d’Appel avec une copie de la décision rendue par le Bâtonnier de l’Ordre ou son délégué. Le dossier sera alors transmis à Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel qui, après avoir reçu l’Avocat et son client en audience de Cabinet (c’est-à-dire hors la présence du public), rend une décision qui, soit confirmera celle du Bâtonnier de l’Ordre ou son délégué, soit s’y substituera.

L’Ordonnance rendue par Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel peut elle-même être frappée d’un pourvoi en Cassation par l’Avocat ou son client, ce qui est toutefois très rare en pratique.